Confidentialité & mentions légales

Cette page réunit les mentions légales (LCEN) et l'information sur le traitement de vos données personnelles (RGPD). Voir aussi nos Conditions générales (CGV/CGU).

Mentions légales — Éditeur

Éditeur du site : le-nerf-de-la-pierre
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 291 balcon de l’aire, 74160 Saint-Julien-en-Genevois
SIREN / RCS : ⚠ à compléter par l’éditeur
Contact : contact@le-nerf-de-la-pierre.com

Mentions légales — Hébergeur

Hébergement localisé en France.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l'éditeur ci-dessus. Pour toute question relative à vos données : contact@le-nerf-de-la-pierre.com. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce jour ; les demandes sont traitées par l'éditeur.

2. Données collectées

Ce site vitrine ne collecte aucune donnée personnelle : aucun cookie, aucun compte, aucun traceur. La calculatrice d'estimation est anonyme — les critères saisis servent au calcul puis sont oubliés, aucune coordonnée n'est conservée. Les traitements ci-dessous concernent le service complet, accessible depuis l'application (connexion requise) :

• Compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké haché via bcrypt — jamais en clair), profil (free/premium/admin), abonnement, crédits, dates de création et de consentement.
• Alertes & recherches sauvegardées : critères d'alerte (ville, département, prix, type…) et adresse e-mail de notification, pour vous envoyer les biens correspondants.
• Position (📍 « Ma position ») — facultative : ce bouton de l'application est entièrement optionnel et n'est jamais obligatoire. Il sert uniquement à faciliter la navigation (centrer la recherche autour de vous) ; vous pouvez toujours saisir une commune ou une adresse à la place. Rien ne se passe sans votre clic : votre navigateur vous demande alors l'autorisation, et un refus est sans aucune conséquence sur l'utilisation du service. Si vous acceptez, la position est arrondie à environ 1 km sur votre appareil avant tout envoi, puis utilisée uniquement pour la recherche en cours. L'application ne l'enregistre pas sur votre appareil (sauf si vous enregistrez vous-même une recherche, qui la garde arrondie). Elle figure dans l'adresse (lien) de la page et n'est conservée de notre côté que si vous créez ensuite une alerte (dans ses critères, jusqu'à la suppression de l'alerte). Vous pouvez retirer l'autorisation à tout moment dans les réglages de votre navigateur.
• Historique d'estimations : les paramètres saisis (commune/adresse, surface, type, DPE…) et le résultat estimé. L'adresse d'un bien peut révéler un projet immobilier : donnée traitée uniquement pour vous restituer et ré-ouvrir vos estimations.
• Signalements de bug (si vous en envoyez) : description, URL de la page, navigateur (User-Agent), capture d'écran éventuelle, et une empreinte salée de votre IP (hachée, pour l'anti-abus — jamais l'IP en clair).
• Facturation (si abonnement/achat) : coordonnées de facturation et factures applicatives ; le paiement lui-même est traité par Stripe (nous ne stockons pas votre numéro de carte).
• Journal d'audit (sécurité) : actions sensibles (connexion, changement de rôle, achat) avec e-mail masqué (ex. ab***@domaine) et adresse IP.
• Aucun cookie publicitaire, aucun traceur, aucune revente de données.

3. Finalités & base légale

Authentification et fourniture du service, alertes, estimations (exécution du contrat) ; recherche autour de votre position, uniquement si vous l'activez (consentement, retirable à tout moment) ; sécurité, anti-abus et prévention de la fraude, y compris l'empreinte IP des signalements (intérêt légitime) ; facturation (obligation légale/contrat).

4. Durées de conservation

• Compte, alertes, historique d'estimations : jusqu'à leur suppression par vous (ou à la suppression du compte).
• Signalements de bug : anonymisés/supprimés à la suppression de votre compte ; l'empreinte IP salée ne sert qu'à l'anti-abus.
• Factures : conservées pour la durée légale comptable (10 ans).
• Journal d'audit : 365 jours (purge automatique), configurable.

5. Sous-traitants & transferts hors UE

Selon les fonctions activées :

• Stripe (paiement) — États-Unis : transfert encadré par le EU-US Data Privacy Framework et des clauses contractuelles types (CCT).
• Anthropic / Claude (rapport courtier IA) — États-Unis : les données du bien nécessaires au rapport sont transmises pour la génération, sous clauses contractuelles types (CCT).
• Fournisseur SMTP (e-mails d'alertes/vérification) et hébergeur (hébergement localisé en France) — Union européenne.

Les données d'annonces proviennent de sources publiques (portails, DVF/DGFiP, geo.api.gouv.fr) et ne sont pas des données personnelles vous concernant.

6. Vos droits

• Accès / portabilité : « Télécharger mes données » depuis votre compte dans l'application.
• Effacement : « Supprimer mon compte » (suppression définitive du compte et des données associées).
• Rectification : modifier mot de passe et adresse e-mail depuis votre compte.
• Opposition & limitation : vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ou en demander la limitation, en nous contactant.
• Directives post-mortem : vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés).
• Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Nous répondons à toute demande dans un délai maximum d'un mois. Contact : contact@le-nerf-de-la-pierre.com.

7. Cookies & stockage local

Ce site vitrine n'utilise aucun cookie ni stockage local — aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire ici.

L'application (connexion requise) utilise un unique cookie de session, ir_session, strictement nécessaire à l'authentification (HttpOnly, SameSite, Secure en HTTPS). Il ne sert pas au suivi publicitaire. L'application utilise aussi des stockages locaux du navigateur (localStorage / IndexedDB), strictement fonctionnels et donc exemptés de consentement : mémorisation du bandeau d'information, préférences de filtres, cache d'affichage. Ces stockages restent sur votre appareil et ne sont pas transmis à des tiers.

8. Contact

Pour toute demande relative à vos données personnelles : contact@le-nerf-de-la-pierre.com.